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Conditions générales

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société Michelange au sein de sa boutique virtuelle.

 

DÉFINITIONS :

 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

 

  • Inscription pour les professionnels : Vous aurez à vous inscrire en qualité de “société” et entrer votre numéro de TVA (ou d’identification si vous n’êtes pas soumis à la TVA) ou bien encore “En Création” en lieu et place du N° de TVA.
  • Boutique Internet : désigne le site Internet de sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de la société Michelange SAS.
  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société Michelange SAS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
  • Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par la société Michelange SAS dans sa boutique internet.
  • Service : désigne la vente de produits par la société Michelange SAS aux clients de sa Boutique internet.
  • Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Michelange SAS propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client, Michelange SAS les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

 

La majorité des produits proposés par la société Michelange SAS à ses clients est immédiatement disponible.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Michelange SAS confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

La société Michelange SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société Michelange SAS s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Michelange SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société Michelange SAS s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de maximum de 7 jours sauf exception.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société Michelange SAS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou Colissimo ou un transporteur selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles sur simple demande.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Michelange SAS ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. À réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l’objet d’un bon d’achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Les livraisons sont effectuées entre le lundi et le vendredi inclus.

 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

 

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante:

Michelange SAS

11 rue Jean Jaurès – 95400 Arnouville, FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Michelange SAS s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.

 

ARTICLE 7 – PRIX

 

Le prix est exprimé en euro.

L’ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l’exportation, hors communauté dans le but de simplification l’ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Michelange SAS.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Les marchandises seront expédiées à expiration de ce délai.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

 

La société Michelange SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société Michelange SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Cergy Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE

 

Dans tous les cas la société Michelange SAS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, les verres cassés liés pendant le transport; des erreurs de main d’œuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la société Michelange SAS ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 01.39.85.50.33 ou par mail à l’adresse : contact@leonardtrading.com
Réponse : 48 – 72 heures.

 

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LÉGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES / SITE : Leonard Trading


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Michelange (SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 11 rue Jean Jaurès – 95400 Arnouville, FRANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 805 089 463) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet de
Leonard Trading.
Michelange SAS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’un siège social en France (ou à l’étranger) disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM). Aucune livraison, ni aucun service après vente ne seront effectués en dehors de ce territoire.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve».
Michelange SAS invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

 

1. L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Pour les commerçants, seule la preuve de votre activité professionnelle (KBIS ou RCS envoyé par mail ou fax) déclenchera le départ de la marchandise.

 

2. Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.
Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité d’Michelange SAS.
Les produits mis en vente étant des produits de beauté et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

 

3. L’identifiant et le mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe.
Michelange SAS respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

 

4. La formation de la commande

4.1 Enregistrement de la commande

Une commande passée sur le site Leonard Trading est limitée d’une part, par un montant minimum de 1 € (coût des marchandises HT, hors frais) et d’autre part, par les quantités maximale de 5 000 kg.
Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case «J’ai lu les conditions générale de vente et j’y adhère sans réserve». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte d’Michelange SAS du montant total de la commande.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

 

4.2 Confirmation de la commande

Michelange SAS s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.
Michelange SAS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

 

4.3 Le traitement de la commande

Michelange SAS mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 à 72 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

 

4.4 La preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de Leonard Trading sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Leonard Trading et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Leonard Trading et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par Michelange et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par
Leonard Trading pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par Leonard Trading.

 

5. Modes de livraison

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente .
Le lieu, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM), est choisit par le client. Le client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine.

Livraison en point relais.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Livraison à l’adresse de votre choix
Les frais de livraison pourrait être à la charge de Michelange SAS à partir d’un montant hors taxes d’une commande de 1090 €. Ce montant pourra être révisé par Michelange SAS à tout moment sans préavis.

 

5.1 Délai de livraison

Michelange SAS s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de Michelange SAS, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Michelange, sans indemnité au profit du client. Michelange SAS informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec Michelange SAS par tout moyen pour convenir d’un commun accord des  suites à donner à la commande.

 

5.2 Frais de livraison HT

Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.
Tranche 1 à 19 Kg 35 €
Tranche 20 à 39 Kg 40 €
Tranche 40 à 59 Kg 43 €
Tranche 60 à 79 Kg 45 €
Tranche 80 à 99 Kg 50 €
Tranche 100 à 149 Kg 55 €
Tranche 150 à 199 Kg 60 €
Tranche 200 à 249 Kg 70 €
Tranche 250 à 499 Kg 80 €
Tranche 500 à 999 Kg 100 €
Tranche 1000 à 1499 Kg 175 €
Tranche 1500 à 2000 Kg 225 €
Au-delà 300 €

Ces montants pourront être révisés par Michelange SAS à tout moment sans préavis.

 

5.3 Prise en charge de la livraison

Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par Michelange SAS. Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique à contact@leonardtrading.com ou par téléphone au 01.39.85.50.33.

Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement  engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

 

6. Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à Michelange, 11 rue Jean Jaurès – 95400 Arnouville, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. Michelange SAS se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le  produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

 

7. Le prix et le paiement de la commande

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches le sont en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire ou par virement. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.

A défaut d’autorisation de paiement par carte ou virement, la commande est annulée. Michelange SAS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.
Michelange conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 

8. Les Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

 

9. La suspension de l’identifiant client

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Michelange SAS peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

 

10. Le service relation-clients

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : contact@leonardtrading.com ou un courrier à : Michelange SAS,11 rue Jean Jaurès, 95400 Arnouville, FRANCE.

 

11. Les informations nominatives

En commandant via Leonard Trading, le client consent à l’utilisation par Michelange SAS des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et  Libertés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire de Michelange SAS, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de Michelange SAS par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à
contact@leonardtrading.com.

 

12. La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site Leonard Trading, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Michelange SAS.

 

13. Les liens externes

Le site Leonard Trading peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site Leonard Trading ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de Leonard Trading et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

 

14. Responsabilités

Sauf faute de sa part, Michelange SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de Michelange SAS ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

 

15. Les modifications

Michelange SAS se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. Leonard Trading invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

 

16. L’intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

 

17. La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

 

18. Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Michelange SAS pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

 

19. Les mentions légales

Site édité par : Michelange, SAS au capital de 5 000 €, 11 rue Jean Jaurès – 95400 Arnouville, FRANCE.

N° SIRET : 805 089 463 00014
Hébergeur : L’hébergement est assuré par
1&1 Internet.

 

20. Condition pour commander sur le site internet

Le site internet Leonard Trading PRO est exclusivement réservé aux commerçants et toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante justifiant de l’existence de leur fonds de commerce et/ou de leur qualité professionnelle par la production d’un extrait Kbis.
Le Client s’engage à effectuer exclusivement des achats en rapport direct avec son activité professionnelle. Ne peuvent commander, les personnes exerçant une activité directement ou indirectement et, totalement ou partiellement concurrente à Michelange SAS et également les grandes et moyennes surfaces.